Commerce illicite de cigarettes
en RDC
8,62 % des cigarettes vendues en RDC sont illégales parce qu’elles n’ont pas de timbre fiscal.
L’Ouganda et les Émirats arabes unis sont les principales sources de cigarettes illicites dans le pays et représentent 84,03 % du marché des cigarettes illicites.
Les marques Supermatch et Oris représentent respectivement 50,76 % et 41,48 % du marché total des cigarettes illicites en RDC.
Chaque année, des centaines de milliards de cigarettes passent des circuits commerciaux légaux au marché noir.
Le commerce illicite des produits du tabac augmente le nombre de décès liés au tabac et diminue les recettes publiques. Cette charge pèse de manière disproportionnée sur les pays à revenu faible ou intermédiaire, dont beaucoup en Afrique. Le commerce illicite des produits du tabac est considéré comme un commerce illégal ou qui viole les lois sur la lutte antitabac. Il peut s’agir de la production, de la contrebande, de la vente ou de la distribution de produits du tabac sans paiement des taxes, droits ou redevances appropriés.Le fait que les cigarettes illégales soient abordables augmente le taux de tabagisme et le risque de mourir jeune à cause du tabac. Étant donné que les cigarettes illicites sont généralement beaucoup moins chères que leurs équivalents légaux et entièrement taxés, la consommation diminuerait si l’on mettait fin au commerce illicite de cigarettes. On estime que les gouvernements obtiendraient au moins 31 milliards de dollars US de revenus supplémentaires et que 160 000 personnes seraient sauvées si l’on mettait fin au commerce illicite
.Pour répondre à cette préoccupation mondiale, l’OMS a adopté le protocole visant à éliminer le commerce illicite des produits du tabac dans le cadre de la convention-cadre pour la lutte antitabac. La RDC a signé ce protocole, mais ne l’a pas encore ratifié.
Jusqu’à récemment, il n’y avait pas eu d’études indépendantes estimant la taille du marché illicite des cigarettes en RDC. Cette page donne un aperçu de la prévalence des cigarettes illicites sur le marché congolais, sur la base d’une étude (ci-après dénommée l’étude sur le commerce illicite de cigarettes en RDC de Development Gateway) réalisée entre avril et juin 2023. Une fiche d’information sur le commerce illicite des cigarettes en RDC est téléchargeable ici.
Un rapport avec les résultats complets de l’étude quantitative est disponible ici.
Méthodologie
de l'étude sur le commerce illicite de cigarettes en RDC
L’existence d’un commerce illicite de cigarettes en RDC est connue, mais l’ampleur du problème et ses sources ne sont pas claires. Cette recherche visait à répondre à deux questions clés :
- Quel est le pourcentage du commerce illicite de cigarettes en RDC ?
- Quelles sont les origines et les marques des cigarettes illicites vendues en RDC ?
Les paquets de cigarettes vides ont été collectés dans les poubelles, dans les rues et auprès des vendeurs de cigarettes fixes et mobiles dans 32 zones de santé de 8 provinces. Les zones de santé ont été stratifiées en fonction de leur localisation rurale et urbaine, et les provinces ont été choisies au hasard parmi les 26 provinces du pays et réparties en quatre strates de porosité (très élevée, élevée, modérée et faible). Chaque paquet de cigarettes a été examiné afin de collecter et de coder les informations figurant sur le paquet, notamment la marque, le timbre fiscal, l’avertissement sanitaire, l’interdiction de vente aux mineurs, la teneur en nicotine et en goudron, le pays d’origine et le nom du fabricant.
Des entretiens individuels semi-structurés ont été menés avec 48 informateurs clés dont la fonction est directement ou indirectement liée au commerce des cigarettes en RDC. Ces personnes ont été sélectionnées dans les provinces frontalières (Haut-Katanga, Ituri, Kasaï-Central, Nord-Ubangui, Kwango, Kinshasa) et non frontalières (Sankuru, Tshopo). Ils représentaient des structures du secteur public, de la société civile et du monde universitaire.
Définition des cigarettes illicites en RDC
La RDC réglemente les cigarettes par le biais de la législation du Ministère de la Santé et du Ministère des Finances, comme le montre le graphique ci-dessous. En 2022, les timbres fiscaux du Ministère des Finances utilisés pour indiquer les cigarettes importées légalement ont été remplacés par des timbres verts, orange et gris. Après juin 2022, tous les paquets de cigarettes portant un timbre jaune ont été interdits de circulation par le Ministère des Finances.
Dans les sections suivantes, nous présentons la prévalence des cigarettes qui ne respectent pas les réglementations du Ministère de la Santé et/ou du Ministère des Finances. Tout d’abord, nous présentons la prévalence des cigarettes illicites telle qu’elle est calculée selon la législation du Ministère des Finances relative aux timbres fiscaux. Nous présentons cette analyse selon deux critères : 1) les paquets de cigarettes sans timbres fiscaux (considérés comme illicites) et 2) les paquets de cigarettes circulant avec des timbres jaunes (interdits par le Ministère des Finances). Nous présentons ensuite les résultats relatifs aux paquets de cigarettes qui ne respectent pas les autres exigences identifiées selon les critères du Ministère de la Santé.
Exigences pour les paquets de cigarettes en RDC
| Source légale | Définition | Détails |
|---|---|---|
| Ministère des Finances (MinFin) | Le timbre fiscal doit figurer sur l’emballage | Couleur de la vignette : orange, pour les cigarettes fabriquées localement ; gris, pour les cigarettes importées ; vert, pour les cigarettes destinées aux boutiques hors taxes. |
| Ministère de la Santé (MinSanté) | Avertissements sanitaires textuels doivent figurer sur l’emballage | « Le tabagisme est nocif pour la santé » « Le tabac nuit gravement à la santé » « Attention, fumer tue » « Le tabagisme crée une forte dépendance » |
| Avertissement concernant l’interdiction de vendre des cigarettes aux mineurs | ||
| Informations sur la teneur en goudron et en nicotine | Tar… mg Nicotine…mg | |
| Absence de certaines expressions et images sur les emballages | Les expressions telles que “léger”, “ultra léger”, “doux”, “sucré”, etc. ne sont pas autorisées. Les noms et logos susceptibles de donner l’impression qu’une marque particulière peut promouvoir le sport et le bien-être en général ne sont pas autorisés. | |
| La marque, le fabricant, le numéro de lot et l’origine doivent être identifiés |
Prévalence des cigarettes illicites
et des cigarettes non conformes aux exigences du Ministère des Finances
Dans ce module, nous présentons la prévalence des cigarettes illicites en RDC conformément à la réglementation du Ministère des Finances relative aux timbres fiscaux. 8,62 % des paquets collectés pour l’étude ne contenaient pas de timbre fiscal et 71,83 % étaient semi-licites, contenant un timbre jaune qui a été supprimé en 2022. Seuls 19,54 % des paquets de cigarettes portaient le timbre fiscal approprié.
Illicit cigarette packs without tax stamps
Sur les 10 622 paquets de cigarettes collectés, 8,62 % ne portaient pas de timbre fiscal. L’analyse des résultats de l’enquête sur le commerce illicite de cigarettes dans 8 provinces a permis de faire les constatations suivantes :
- Les provinces de l’Ituri et du Sankuru affichaient les pourcentages les plus élevés de commerce illicite de cigarettes, avec respectivement 31,64 % et 25,9 % des paquets collectés ne portant aucun timbre fiscal.
- Les provinces de la Tshopo, du Haut-Katanga et du Kasaï-Central affichent les pourcentages les plus faibles de commerce illicite de cigarettes, avec respectivement 0,72 %, 0,98 % et 1,30 %.
- Les trois autres provinces, Nord-Ubangui, Kinshasa et Kwango, affichaient des pourcentages de commerce illicite de cigarettes proches de 5 %, avec respectivement 4,16 %, 5,23 % et 5,79 %.
Paquets de cigarettes sans timbre fiscal par province et type de point de collecte
Source: RISD 2023
Paquets de cigarettes avec timbres jaunes.
Comme décrit précédemment, les timbres jaunes ont été abrogées dans le pays en juillet 2022. Cependant, 7 630 paquets de cigarettes collectés dans le cadre de cette étude portaient un timbre jaune, soit 71,83 % du total . Le graphique ci-dessous montre la répartition des paquets de cigarettes portant le timbre jaune par province et par type de point de collecte.
La quasi-totalité (97,59 %) des paquets de cigarettes collectés dans la province du Haut-Katanga contenaient des timbres jaunes, tandis que dans le Nord-Ubangi, seuls 20,53 % des paquets étaient marqués de ces timbres supprimés. Les détaillants fixes représentaient la plus grande part des paquets avec le timbre jaune le plus élevé (60,58 %), suivis par les poubelles (21,31 %). Les détaillants ambulants affichaient le pourcentage le plus faible (18,12 %).
Paquets de cigarettes collectés avec des timbres jaunes par province
Source: RISD 2023
Cigarettes non conformes
aux exigences du Ministère de la Santé
Conformément à l’article 11 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT), l’emballage des produits du tabac doit comporter des avertissements sanitaires décrivant les effets nocifs de l’usage du tabac. Le Ministère de la Santé de la RDC a aligné les exigences pour que les cigarettes soient conformes à cette convention, y compris : 1) des avertissements sanitaires, 2) des informations sur l’interdiction de vente aux mineurs, et 3) les niveaux de goudron et de nicotine.
a) Paquets de cigarettes sans avertissements relatifs à la santé
7,98 % des paquets de cigarettes collectés dans le cadre de cette étude ne contenaient aucun des quatre avertissements sanitaires exigés par le Ministère de la Santé. Selon la réglementation du Ministère de la Santé, tous les paquets de cigarettes ou de cigares doivent porter au moins l’un des quatre avertissements sanitaires énumérés ci-dessous :
« fumer est nocif pour la santé », « le tabac nuit gravement à la santé », « fumer crée une forte dépendance », « attention, fumer tue ».
La plupart des paquets collectés au cours de notre étude contenaient l’un des deux premiers messages énumérés ci-dessus, moins de 1 % contenait le troisième message, et aucun paquet ne contenait le message « attention, fumer tue ».
Ce résultat est intéressant et nous renseigne sur le choix des messages par l’industrie du tabac en RDC.
Messages sanitaires les plus courants sur les paquets de cigarettes
Note : * Le nombre total est de 9 774, ce qui est inférieur à 10 622 car 848 paquets de cigarettes collectés ne comportaient pas de message sanitaire.
b) Les paquets de cigarettes ne comportent pas de message interdisant la vente aux mineurs
Sur les 10 622 paquets de cigarettes collectés, 5,63 % ne contenaient pas de message interdisant la vente de cigarettes aux mineurs.
c) Paquets de cigarettes sans information sur les teneurs en goudron et en nicotine
4,54 % des paquets de cigarettes collectés ne comportaient pas de détails sur les taux de nicotine et de goudron qu’ils contenaient. L’analyse des données par province montre un pourcentage particulièrement élevé de paquets de cigarettes vendus sans mention des teneurs en goudron et en nicotine dans la province de l’Ituri (31,51 %). Par contre, les provinces du Kasaï Central, de Kinshasa, du Kwango, du Nord-Ubangi et du Sankuru ont moins de 1 % de paquets ne comportant pas ces informations et les provinces du Haut Katanga et de la Tshopo ont 0 % de paquets ne comportant pas ces informations.
Les détaillants fixes semblent être les principaux acteurs de la distribution de paquets de cigarettes ne contenant pas d’informations sur la nicotine et le goudron, puisque 6,11 % des paquets collectés auprès de ces sources ne contenaient pas ces informations. 2,37 % des paquets collectés dans les poubelles ne comportaient pas ces informations. Tous les paquets de cigarettes collectés auprès des détaillants itinérants comportaient des informations sur les composants de la nicotine et du goudron.
d) Paquets de cigarettes ne figurant pas sur la liste officielle des marques approuvées par le Ministère de la Santé, mais disponibles sur le marché
Le Programme national de lutte contre la toxicomanie (PNLCT) du Ministère de la Santé, qui dirige les activités de lutte contre le tabagisme dans le pays, tient une liste des marques de cigarettes autorisées à la vente dans le pays, mise à jour tous les six mois. Notre étude a montré que plusieurs marques de cigarettes non autorisées étaient encore vendues. Il s’agit notamment de :
Origine et marque
des cigarettes illicites
Origine géographique des cigarettes illicites
Comme le montre le graphique ci-dessous, sur les 916 paquets collectés considérés comme illicites en raison de l’absence de timbre fiscal, l’Ouganda et les Émirats arabes unis (EAU) étaient les principales sources. Aucun paquet fabriqué en RDC ou au Zimbabwe n’était dépourvu de ce timbre. Presque tous les paquets en provenance de l’Ouganda (99,26 %) et plus de la moitié des paquets en provenance des Émirats arabes unis (52,36 %) n’avaient pas de timbre et étaient considérés comme illicites. 100 % des paquets de cigarettes du Sud-Soudan, bien que moins nombreux (64 paquets), étaient également illicites. Ce résultat indique la complexité des réseaux de distribution et d’approvisionnement en cigarettes présents sur le marché de la RDC. Cela suggère l’existence de canaux bien établis pour le transport de ces cigarettes illicites vers le pays.
Origine des cigarettes illicites en RDC
Source: RISD 2023
Cigarettes illicites par marque et par fabricant
Sur les 916 paquets de cigarettes illicites trouvés, 467 n’avaient pas d’information indiqué sur le fabricant.
71,43 % des paquets de cigarettes produits par le fabricant Oriental General Trading INC, qui fabrique les cigarettes Oris, ne comportaient pas de timbre fiscal et étaient donc considérés comme illicites. Les marques Oris et Supermatch constituaient ensemble 92 % des paquets de cigarettes illicites (sans timbre fiscal) découverts dans le cadre de cette étude.
En outre, 5,44 % des paquets de cigarettes trouvés fabriqués par Independent Tobacco FZE, producteur de la marque Business, étaient illicites. 99,36 % des paquets de cigarettes sur lesquels le nom du fabricant n’apparaît pas ont été jugés illicites. Ce pourcentage a été fortement influencé par les 52,01 % de paquets de cigarettes de la marque Supermatch, sur lesquels le nom du fabricant n’apparaît pas.
Fabricants de cigarettes illicites
Source: RISD 2023
Recommandations
pour comprendre et lutter contre le commerce illicite
Le protocole de l’OMS pour l’élimination du commerce illicite des produits du tabac représente une solution mondiale à un problème mondial
. Ce traité international, le premier du genre, vise à éliminer toutes les formes de commerce illicite des produits du tabac grâce à un ensemble complet de mesures à mettre en œuvre par les pays en coopération les uns avec les autres. Le protocole s’aligne sur l’Agenda 2030 des Nations unies pour le développement durable, et plus précisément sur l’objectif 16, qui vise à promouvoir la paix, la justice et des institutions solides. Le commerce illicite, souvent associé au crime organisé, pose un défi important à la réalisation de cet objectif. La RDC a signé ce protocole mais doit encore le ratifier au parlement.Les parties prenantes interrogées dans le cadre de cette étude ont fait écho à la nécessité de ratifier le protocole et ont également mentionné l’importance de la sensibilisation et du renforcement de la sécurité pour lutter contre le commerce illicite de cigarettes en RDC.
