Interférence de l’industrie du tabac en RDC
Les communautés les plus vulnérables, telles que les jeunes et les personnes à faible revenu, sont particulièrement touchées par la promotion agressive des produits du tabac vendus au détail.
La RDC manque de mesures réglementaires claires pour limiter l’ingérence de l’industrie du tabac dans les politiques de santé publique.
La RDC s’est classée 76e sur 100 pays avec un score de 72 dans l’indice mondial 2025 de l’ingérence de l’industrie du tabac, reflétant une faible transparence, un accès soutenu de l’industrie aux décideurs politiques et des garanties limitées contre les conflits d’intérêts.
L’article 113 de la loi-cadre n° 18/035 sur l’organisation de la santé publique en RDC interdit toute forme d’ingérence de l’industrie du tabac dans la politique gouvernementale.
Historiquement, l’industrie du tabac s’est opposée aux efforts de la lutte antitabac. L’article 5.3 de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac (CCLAT) reconnaît la nécessité de contrer tout effort de l’industrie du tabac visant à subvertir les politiques de lutte antitabac.
L’industrie du tabac utilise une multitude de tactiques pour façonner et influencer la politique de lutte antitabac. Elle utilise ses mécanismes de lobbying et de marketing pour manipuler les médias afin de discréditer la recherche scientifique éprouvée et d’influencer les gouvernements pour promouvoir et distribuer leurs produits.
L’industrie du tabac utilise une multitude de tactiques pour façonner et influencer les politiques. Elle utilise ses mécanismes de lobbying et de marketing pour manipuler les médias afin de discréditer les recherches scientifiques éprouvées et d’influencer les gouvernements pour qu’ils promeuvent et distribuent leurs produits. En outre, l’industrie du tabac en RDC gagne en visibilité et en soutien par le biais du parrainage d’événements publics et de dons dans le cadre de la responsabilité sociale des entreprises.
Cet article donne un aperçu de l’ingérence de l’industrie du tabac en RDC, notamment en ce qui concerne les aspects suivants :
- Le marché du tabac en RDC
- Tactiques de l’industrie du tabac
- Faits et mythes relatifs à l’industrie du tabac
- Indice mondial d’ingérence de l’industrie du tabac
- Recommandations pour lutter contre l’ingérence de l’industrie en RDC
Marché du tabac en RDC
Part de marché des fabricants de tabac en 2021
Selon les données de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA), BAT est le plus grand importateur de tabac du pays, avec une part de marché de 62,5 %. Les autres acteurs clés sont SHENIMED SPRL avec 34,12 %, Etoile du Congo (1,96 %) et DRC Duty Free International SPRL (0,96 %). Les importations de tabac en franchise de droits en RDC représentaient 90,3 milliards de francs congolais en 2021. Cela représente un déficit de 15,9 milliards de francs congolais dû au non-paiement de l’impôt.
Part de marché des entreprises du tabac en 2021
Source: Part de marché des fabricants de tabac en 2021 (DGDA, 2021)
Tactiquesde l'industrie du tabac
Au niveau mondial, l’industrie du tabac a utilisé diverses tactiques pour entraver l’adoption et la mise en œuvre des mesures de lutte antitabac. Ces tactiques sont également utilisées en RDC, notamment :
- Manœuvrer pour détourner les processus politiques et législatifs ;
- Exagérer l’importance économique de l’industrie ;
- Manipuler l’opinion publique pour obtenir une apparence de respectabilité ;
- Soutenir les activités des groupes de façade pour supprimer certains faits concernant le tabagisme ;
- Discréditer les preuves scientifiques avérées ;
- Intimider les gouvernements par des litiges ou des menaces de litiges ;
- Déployer des engagements de responsabilité sociale d’entreprise pour compromettre des fonctionnaires.
Faits et mythesde l’industrie
L’industrie du tabac déforme les faits pour vendre ses produits.
Les fabricants de tabac ont passé des décennies à discréditer et à recadrer les données scientifiques sur les risques pour la santé des produits du tabac.Ce module partage quelques mythes dominants diffusés en RDC:
Mythe : L’industrie du tabac offre de nombreux emplois et d’autres opportunités à la jeunesse congolaise.
Réalité : Le nombre d’emplois fournis par les fabricants de tabac n’est pas aussi élevé que le prétendent certaines campagnes médiatiques telles que le concours Battle of the Minds en 2015 et 2019 de la BAT lorsqu’il cible les étudiants.
Mythe : Le tabagisme passif peut gêner les gens, mais il n’est pas dangereux.
Réalité : L’article 8 de la CCLAT souligne que l’exposition à la fumée secondaire du tabac provoque des maladies, des incapacités et des décès. La fumée secondaire se compose des émissions des cigarettes, des pipes et des cigares, ainsi que des substances inhalées, et contient de nombreux produits chimiques, dont plus de 50 substances cancérigènes connue.
Mythe : Fumer la chicha est moins nocif que fumer une cigarette.
Réalité : La fumée de la chicha est très nocive pour les poumons. En outre, la chicha peut entraîner de graves problèmes de santé, tels que des pertes de mémoire.
Mythe : L’industrie du tabac est vitale pour l’économie.
Réalité : Selon l’OMS, l’industrie du tabac et l’impact mortel des produits qu’elle fabrique coûtent aux économies du monde entier plus de 1 000 milliards de dollars (USD) par an en dépenses de santé et en perte de productivité.
Mythe : Les producteurs de tabac sont prospères.
Réalité : L’industrie du tabac prête de l’argent aux petits exploitants pour leurs activités agricoles. Cependant, même en cas de mauvaise production, les agriculteurs sont toujours tenus de rembourser leurs dettes.
Indice mondiald’ingérence de l’industrie du tabac - RDC
L’indice d’ingérence de l’industrie du tabac (TIII) est un outil de surveillance international, fondé sur l’article 5.3 des directives de la CCLAT de l’OMS, qui évalue l’influence et l’ingérence de l’industrie du tabac sur les politiques gouvernementales. Il mesure dans quelle mesure les gouvernements réagissent à l’ingérence de l’industrie du tabac et protègent leurs politiques de santé publique contre les intérêts commerciaux et particuliers de l’industrie du tabac, comme l’exige la CCLAT de l’OMS.
L’indice est basé sur des informations accessibles au public concernant l’ingérence de l’industrie du tabac dans les pays et les réponses correspondantes des gouvernements.
Les pays sont notés par des groupes de la société civile, un indice faible indiquant une faible ingérence de l’industrie du tabac et une meilleure protection de la santé publique. Les notes vont de 0 à 100.Indice d’ingérence de l’industrie du tabac
Pour sa première inclusion dans le TIII, la RDC obtient un score de 72 et se classe 76e sur 100 pays.
Cela indique un niveau élevé d’ingérence de l’industrie du tabac dans les politiques publiques et reflète une faible transparence, un accès soutenu de l’industrie aux décideurs politiques et des garanties limitées contre les conflits d’intérêts.Indice mondial d’ingérence de l'industrie du tabac par pays
Principales conclusions de l’indice mondial d’ingérence de l’industrie du tabac pour la RDC, 2025
L’année 2025 marque une étape importante : c’est la première année où la RDC est incluse dans l’indice mondial TIII. Cela fournit un point de référence pour le suivi et la responsabilisation futurs. Cette année est donc une année charnière pour la RDC, car il s’agit de la première évaluation de l’ingérence de l’industrie du tabac en RDC à l’échelle internationale. Elle sert de référence pour suivre les progrès et les lacunes dans la mise en œuvre de l’article 5.3 des directives de la CCLAT de l’OMS. Les données issues de l’indice peuvent renforcer la réforme politique et orienter l’action du gouvernement, et une comparaison régionale peut désormais être effectuée.Sur la base du TIII mondial, les conclusions sommaires pour la RDC sont les suivantes :
Participation de l’industrie à l’élaboration des politiques
Participation de l’industrie à l’élaboration des politiques
Des preuves solides indiquent l’existence d’une collusion entre certains décideurs politiques et l’industrie du tabac (IT), visant à influencer la politique de lutte contre le tabagisme en violation de l’article 5.3 de la CCLAT de l’OMS.
Par exemple :
Un projet d’ONG de 2023 a révélé l’existence de « partenariats opaques » entre les autorités gouvernementales (y compris les parlementaires) et l’IT, spécialement créés pour faire obstacle à l’adoption de politiques strictes de lutte contre le tabagisme. Cette ingérence a retardé la mise en œuvre complète de mesures telles que la ratification du Protocole visant à éliminer le commerce illicite des produits du tabac, qui était prévue à deux reprises lors de sessions parlementaires mais qui n’a jamais été discutée, malgré la ratification de la CCLAT de l’OMS.
Activités de RSE de l’industrie
Activités de RSE de l’industrie
Aucune activité récente en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE) n’a été officiellement soutenue par le gouvernement, mais il existe un historique de soutien public aux dons ou aux événements parrainés par les fabricants de tabac. Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 18/035, toutes les formes de parrainage ou de contributions de l’industrie sont théoriquement interdites. Dans la pratique, aucun don financier ou en nature de l’industrie du tabac à une institution publique n’a été signalé au cours de la période 2023-2025.
Avantages pour l’industrie
Avantages pour l’industrie
Le gouvernement a accordé des avantages significatifs à l’industrie du tabac en appliquant faiblement les lois fiscales et en retardant la mise en œuvre des réglementations. En 2021, British American Tobacco (BAT) n’a pas payé les droits d’accise sur 189 importations d’une valeur de 12,9 millions de dollars, causant une perte de 2,6 millions de dollars au Trésor public, tandis que plus de 90 milliards de CDF de tabac ont été importés en franchise de droits, ce qui a entraîné une perte fiscale de 15,9 milliards de CDF. En 2024, malgré une augmentation importante des taxes, l’industrie a contourné la réglementation en utilisant des sociétés écrans. Ces lacunes dans l’application de la loi ont toujours favorisé les intérêts de l’industrie au détriment de la santé publique.
Par exemple :
En mai 2022, l’industrie du tabac, par l’intermédiaire de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), a exigé le retrait d’un décret mettant en œuvre le système de traçabilité des droits d’accise (STDA), qui impose l’apposition de timbres fiscaux sur les produits du tabac fabriqués localement et importés.
Interactions inutiles
Interactions inutiles
Aucune réunion sociale officielle n’a été enregistrée au cours de la période considérée, et le gouvernement n’a pas officiellement accepté l’aide de l’industrie du tabac pour les opérations de contrôle de l’application de la loi. Cependant, aucune réglementation n’empêche de telles interactions.
Transparence
Transparence
Il n’existe aucun mécanisme permettant de divulguer les interactions entre le gouvernement et la TI. Il n’existe aucun registre public des entreprises, des lobbyistes ou des dons de l’industrie, ce qui rend difficile le contrôle par les citoyens ou les institutions. Lorsque des interactions ont lieu (par exemple, dans le cadre de la réglementation ou de la surveillance fiscale), elles ne sont ni documentées ni rendues publiques. Dans la pratique, les réunions potentielles avec les fabricants de tabac ne sont ni annoncées ni enregistrées pour être accessibles au public.
Mesures préventives
Mesures préventives
Aucune des mesures recommandées au titre de l’article 5.3 de la CCLAT de l’OMS et de ses lignes directrices n’a été adoptée. Il existe un code de conduite pour les fonctionnaires, mais il ne contient aucune disposition relative à l’influence des fabricants de tabac. Il n’existe aucun programme de sensibilisation à l’article 5.3, aucune politique interdisant les dons et aucune politique institutionnelle en matière de transparence. Cela constitue une lacune structurelle majeure.
Conflit d’intérêts
Conflit d’intérêts
La législation électorale ou anticorruption du pays ne contient aucune disposition spécifique interdisant aux entreprises du tabac de financer des partis politiques ou des candidats, ou exigeant la divulgation de ces financements. En l’absence de règles explicites, l’industrie du tabac est libre d’apporter un soutien financier aux acteurs politiques sans transparence, ce qui crée un conflit d’intérêts majeur.
Recommandationspour faire face à l’ingérence de l'industrie en RDC
L’article 5.3 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT) stipule que les politiques de santé publique en matière de lutte antitabac ne doivent pas être influencées par les intérêts commerciaux et autres de l’industrie du tabac.
La loi n° 18/035 du 13 décembre 2018 établit les principes fondamentaux de l’organisation de la santé publique en RDC et interdit toute forme d’ingérence de l’industrie du tabac. Cependant, des mesures efficaces de mise en œuvre n’ont pas encore été prises. Un rapport d’évaluation des besoins pour la mise en œuvre de la CCLAT par le secrétariat de la convention de l’OMS sur la RDC en 2015
a partagé un certain nombre de recommandations sur la lutte contre l’ingérence de l’industrie du tabac, qui sont complétées ici par d’autres recommandations comme suit :- La RDC ne doit pas permettre à une personne employée par l’industrie du tabac ou par une entité vouée à la promotion de ses intérêts de siéger dans un organisme public, un comité ou un groupe consultatif qui élabore ou met en œuvre des mesures de lutte antitabac ou une politique de santé publique ;
- La RDC ne doit pas accepter, soutenir ou approuver un code de conduite volontaire ou un instrument proposé par l’industrie du tabac comme substitut à des mesures de lutte antitabac légalement applicables, ni approuver une offre d’assistance ou une proposition de législation ou de politique de lutte antitabac élaborée par l’industrie du tabac ou en collaboration avec elle ;
- La RDC ne doit pas autoriser un fonctionnaire ou un employé de l’État ou d’un organisme semi-public ou parapublic à accepter des paiements, des cadeaux ou des services, en espèces ou en nature, de la part de l’industrie du tabac ;
- La RDC doit garantir la transparence totale de toutes les interactions entre les fonctionnaires et l’industrie du tabac, y compris la divulgation publique de la nature, du calendrier et du contenu de toute réunion ou correspondance ;
- La RDC doit s’abstenir d’approuver ou de soutenir des activités décrites comme socialement responsables par l’industrie du tabac, ainsi que de former des partenariats pour ces activités ou d’y participer ;
- La RDC dispose d’un code de conduite pour les fonctionnaires, mais il ne contient pas de dispositions sur l’ingérence de l’industrie du tabac dans les politiques de santé publique. Il est donc recommandé que ce code de conduite soit mis à jour pour inclure les lignes directrices énoncées à l’article 5.3 de la CCLAT.
