Les fondements de la lutte antitabac : la CCLAT de l’OMS
La Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT) est le premier traité mondial de santé publique visant à réduire la consommation de tabac et l’exposition à la fumée de tabac.
Il est essentiel de bien comprendre la CCLAT pour mettre en place des mesures efficaces de lutte antitabac.
La République démocratique du Congo a signé ce traité international de santé publique il y a plus de 20 ans.
La Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT) est le premier traité mondial de santé publique, adopté par l’Assemblée de l’OMS en 2003 et en vigueur depuis 2005. Son objectif principal est de protéger les générations présentes et futures contre les conséquences sanitaires, sociales, environnementales et économiques de la consommation de tabac et de l’exposition à la fumée de tabac. Ce traité a été établi pour lutter contre l’augmentation du nombre de maladies et de décès liés au tabac dans le monde, étant donné que le tabagisme est l’une des principales causes de décès évitables dans le monde.The
La République Démocratique du Congo (RDC) a signé ce traité international de santé publique en 2004 et l’a ratifié en 2005. Ce traité fournit des lignes directrices et des directives pour lutter contre l’épidémie de tabagisme sur la base des meilleures recommandations de ses parties et de l’OMS. Il fournit également une base de référence pour mesurer l’efficacité des dispositions relatives à la lutte antitabac sur la base de la CCLAT de l’OMS.
De nombreuses personnes qui découvrent la lutte antitabac ont du mal à faire la distinction entre les dispositions strictes et celles qui sont affaiblies ou manipulées par l’industrie du tabac. Une bonne compréhension de la CCLAT de l’OMS est essentielle pour mettre en place des pratiques efficaces de lutte antitabac.
Qu’est-ce que la CCLAT de l’OMS ?
Explication et définition de la CCLAT de l’OMS
La CCLAT de l’OMS est un traité international sur la santé adopté en 2003 par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) afin de réduire la consommation de tabac et ses méfaits. Elle promeut des mesures telles que l’interdiction de la publicité, l’augmentation des taxes, la création d’espaces sans tabac et la lutte contre la contrebande. Elle aide les pays à protéger la santé publique contre l’influence de l’industrie du tabac.
Ratifiée par plus de 180 pays, couvrant plus de 90 % de la population mondiale, la CCLAT de l’OMS utilise une approche globale et fondée sur des données probantes pour contrôler et réduire à la fois la demande et l’offre de tabac.1 Les stratégies de réduction de la demande (articles 6 à 14) comprennent l’augmentation des taxes, les lois antitabac, les avertissements sanitaires, l’interdiction de la publicité et l’aide au sevrage tabagique. Les stratégies de réduction de l’offre (articles 15 à 17) se concentrent sur l’élimination du commerce illicite, la restriction de la vente aux mineurs et la promotion des solutions de remplacement à la culture du tabac.
Pays africains ayant ratifié la CCLAT de l’OMS
50 des 54 pays d’Afrique sont Parties à la CCLAT.
Source: Collection des traités de l’ONU au 20 mars 2025
Comprendre la différence entre l’OMS et le secrétariat de la CCLAT de l’OMS
L’OMS est une institution spécialisée des Nations Unies chargée de diriger les activités mondiales dans le domaine de la santé, notamment en établissant des normes, en fournissant un appui technique et en coordonnant les interventions sanitaires internationales. En revanche, le secrétariat de la CCLAT de l’OMS est une entité distincte créée uniquement pour appuyer la mise en œuvre de la convention-cadre pour la lutte antitabac. Le secrétariat de la CCLAT fonctionne indépendamment des programmes principaux de l’OMS et dispose de sa propre structure de gouvernance. Il rend compte directement à la Conférence des Parties (COP), l’organe décisionnel officiel de la CCLAT, plutôt qu’à la direction de l’OMS. Cette séparation garantit que la mise en œuvre du traité reste ciblée, conforme au traité et pilotée par les parties elles-mêmes.
Le champ d’application de la CCLAT de l’OMS dans le monde
Pour comprendre le champ d’application de la CCLAT de l’OMS, il est important de mettre en évidence deux approches complémentaires qui représentent la CCLAT : le cadre de la CCLAT de l’OMS et MPOWER.
- La CCLAT de l’OMS offre un cadre juridique complet pour réduire la demande de tabac (par exemple, taxes, éducation du public, interdiction de la publicité), contrôler l’offre (par exemple, commerce illicite, vente aux jeunes), traiter les impacts plus larges (par exemple, environnement, responsabilité, coopération) et protéger la gouvernance contre l’ingérence de l’industrie. Elle donne aux pays les moyens de prendre des mesures coordonnées pour améliorer la santé et le développement durable.
- MPOWER, développé par l’OMS, est un ensemble de mesures techniques articulées autour de six stratégies clés de réduction de la demande : surveiller, protéger, proposer une aide, mettre en garde, appliquer les interdictions et augmenter les taxes. Il fournit des outils pratiques pour soutenir la mise en œuvre de certains articles de la CCLAT.
En revanche, le Secrétariat de la CCLAT de l’OMS promeut une approche plus globale fondée sur un traité, qui aborde non seulement la demande, mais aussi les mesures relatives à l’offre, la responsabilité juridique, la protection de l’environnement et la coopération internationale. Alors que MPOWER est un ensemble d’outils axés sur l’action, la CCLAT est le cadre juridique et politique complet qui guide la lutte systémique à long terme contre le tabagisme. MPOWER a été élaboré par l’OMS en 2008 afin d’aider les pays à appliquer efficacement les articles clés de la CCLAT, en particulier les ministères de la santé.
CCLAT = Cadre juridique et politique (ce qu’il faut faire)
MPOWER = Feuille de route pour la mise en œuvre (comment le faire)
La CCLAT de l’OMS et les ODD
La lutte antitabac est un enjeu crucial du développement en raison de ses multiples répercussions sur la santé, l’économie et l’équité sociale. La CCLAT de l’OMS soutient l’ODD 3 : Bonne santé et bien-être en réduisant le nombre de décès et de maladies liés au tabac. Elle contribue directement à la cible 3.a, qui exhorte les pays à renforcer la mise en œuvre de la CCLAT. Une lutte efficace contre le tabagisme est essentielle pour réduire les maladies non transmissibles et promouvoir la santé mondiale.
La relation entre l’Agenda 2030, les ODD et la CCAT de l’OMS
Parmi ceux-ci, l’objectif 3 vise à assurer des modes de vie sains et promouvoir le bien-être de tous à tout âge.3 L’objectif 3.a, qui appelle à renforcer la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT) afin de réduire la consommation de tabac et ses conséquences sur la santé, est un élément clé de cet objectif.
Pour suivre les progrès accomplis, l’indicateur 3.a.1 des ODD mesure le niveau de mise en œuvre de la CCLAT dans différents pays. L’OMS et le Secrétariat de la CCLAT supervisent conjointement cet indicateur dans le cadre de la Stratégie mondiale pour accélérer la lutte antitabac (2019-2025).3 Cette stratégie aligne les efforts de lutte antitabac sur les ODD, reconnaissant les interconnexions entre la cible 3.a et d’autres objectifs sanitaires, économiques et environnementaux.
La CCLAT de l’OMS et les droits de l’homme
La CCLAT de l’OMS est fondée sur les principes des droits de l’homme.5 La lutte antitabac est directement liée au droit à la santé tel qu’il est reconnu dans les traités internationaux relatifs aux droits de l’homme, notamment :
- La Déclaration universelle des droits de l’homme (article 25)
- Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (article 12)
Ces textes affirment le droit de toute personne à bénéficier du meilleur état de santé possible :
- Protection de la santé publique : les gouvernements ont le devoir de protéger la population contre les substances nocives, y compris le tabac. La mise en œuvre de mesures de lutte antitabac fait partie du respect de leurs obligations en matière de droits de l’homme.
- Prévenir l’exploitation : les pratiques de l’industrie du tabac, qui ciblent souvent les populations vulnérables (telles que les jeunes et les groupes à faibles revenus), violent les droits fondamentaux à la vie et à la santé des individus.
- Autonomiser les populations : la CCLAT promeut l’éducation, l’accès à l’information et le droit à un environnement sans tabac, permettant ainsi aux populations de prendre des décisions éclairées concernant leur santé.
Éléments clés de la CCLAT de l’OMS
Ce module donne un aperçu rapide des composantes de la CCLAT de l’OMS. Bien que la CCLAT de l’OMS soit un outil puissant pour la lutte mondiale contre le tabagisme, de nombreux acteurs, tels que les décideurs politiques, les professionnels de la santé et la société civile ne savent toujours pas comment ses articles fonctionnent ni comment les appliquer en pratique. Ce manque de connaissances affaiblit la mise en œuvre et réduit le potentiel du traité à protéger la santé publique et à soutenir le développement durable. Ce module vise à combler cette lacune en se concentrant sur les éléments les plus concrets de la CCLAT.
Aperçu général de la CCLAT de l’OMS
Aperçu des articles de la CCLAT et de leurs directives
Cette section présente brièvement les principaux articles de la CCLAT de l’OMS et les directives correspondantes pour leur mise en œuvre. Ces articles définissent les engagements juridiques que les parties doivent respecter. Parallèlement, les directives servent de documents officiels adoptés par la COP pour soutenir l’application d’articles spécifiques. Ces directives offrent des recommandations pratiques, des bonnes pratiques et des options de politiques pour aider les pays à mettre en œuvre efficacement la Convention. Les directives ne sont pas toujours disponibles pour chaque article ; elles sont généralement élaborées pour les articles les plus importants, en particulier ceux qui ont une influence directe sur les politiques de santé publique.
Articles 1 to 5
Objectifs, principes directeurs et obligations générales (articles 1 à 5)
| Article | Directives existantes | Principaux enseignements tirés des meilleures pratiques (CCLAT de l’OMS) |
|---|---|---|
| 1. Utilisation des termes | Non | Définitions des termes clés |
| 2. Relation entre la présente Convention et d’autres accords et instruments juridiqu | Non | Encourager des mesures plus strictes allant au-delà de la CCLAT. |
| 3. Objectif | Non | Objectif de protection de la santé. |
| 4. Principes directeurs | Non | Les principes mettent l’accent sur les droits en matière de santé. |
| 5. Obligations générales | Oui | Stratégies globales de lutte antitabac ; protection contre l’ingérence de l’industrie. |
Articles 6 à 14
Mesures visant à réduire la demande de tabac (articles 6 à 14)
| Article | Directives existantes | Principaux enseignements tirés des meilleures pratiques (CCLAT de l’OMS) |
|---|---|---|
| 6. Mesures fiscales et tarifaires visant à réduire la demande de tabac | Oui | Augmentation des taxes afin de réduire la consommation. |
| 7. Mesures non tarifaires visant à réduire la demande de tabac | Non | Mesures non tarifaires complètes telles que l’interdiction de la publicité. |
| 8. Protection contre l’exposition à la fumée de tabac | Oui | Environnements 100 % sans tabac. |
| 9. Réglementation de la teneur des produits du tabac | Oui | Test et mesure de la teneur et des émissions. |
| 10. Réglementation de l’information sur les produits du tabac | Oui | Divulgation des informations sur les produits. |
| 11. Emballage et étiquetage des produits du tabac | Oui | Mises en garde sanitaires et emballages neutres. |
| 12. Éducation, communication, formation et sensibilisation du public | Oui | Éducation du public sur les risques liés au tabac. |
| 13. Publicité, promotion et parrainage en faveur du tabacTobacco advertising, promotion, and sponsorship | Oui | Interdiction totale de la publicité. |
| 14. Mesures de réduction de la demande liées à la dépendance au tabac et au sevrage tabagique | Oui | Aide au sevrage et disponibilité des traitements. |
Articles 15 à 17
Mesures visant à réduire l’offre de tabac (articles 15 à 17)
| Article | Directives existantes | Principaux enseignements tirés des meilleures pratiques (CCLAT de l’OMS) |
|---|---|---|
| 15. Commerce illicite des produits du tabac | Protocole | Lutte contre le commerce illicite des produits du tabac. |
| 16. Vente aux mineurs et par des mineurs | Non | Interdit la vente aux mineurs. |
| 17. Fourniture d’un soutien pour des activités de remplacement économiquement viables | Non | Soutien à des moyens de subsistance de remplacement. |
Articles 18 à 20
Autres mesures (articles 18 à 20)
| Article | Directives existantes | Principaux enseignements tirés des meilleures pratiques (CCLAT de l’OMS) |
|---|---|---|
| 18. Protection de l’environnement et de la santé des personnes | Non | Protection de l’environnement et de la santé dans la culture du tabac. |
| 19. Responsabilité | Non | Actions judiciaires et civiles contre les dommages causés par le tabac. |
| 20. Recherche, surveillance et échange d’informations | Non | Promotion de la recherche et de la collecte de données. |
CCLAT : Rôles et relations entre les ministères
La mise en œuvre réussie de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac repose sur des efforts coordonnés entre différents ministères. Une lutte efficace contre le tabagisme nécessite une collaboration entre ces secteurs afin d’élaborer une stratégie unifiée visant à réduire la consommation de tabac et ses méfaits.
Chaque article de la CCLAT est lié aux départements/ministères concernés, comme indiqué ci-dessous.
Articles de la CCLAT de l’OMS et département/ministère concerné
La CCLAT de l’OMS ne concerne pas uniquement le ministère de la Santé (MS). Au sein du gouvernement, elle concerne de nombreux autres ministères, tels que le ministère de la Justice et le ministère du Travail, bien que le MS doit être le point focal.
Le tableau suivant présente la liste des ministères concernés par les articles spécifiques de la CCLAT de l’OMS :
