Fiscalité sur les produits du tabac
La fiscalité sur le tabac est un outil qui permet au gouvernement d’augmenter le financement de la santé et de réduire la consommation de tabac.
Chaque année, le tabac entraîne des pertes économiques énormes en termes de coûts des soins de santé et de perte de productivité. L’augmentation des taxes sur le tabac pourrait générer des revenus supplémentaires d’environ 101 milliards USD pour les gouvernements.
La fiscalité sur les produits du tabac en RDC représente actuellement 52,11 % du prix de vente au détail des cigarettes. Cette proportion n’est pas conforme à la recommandation de l’OMS d’au moins 75 %, indiquant le besoin d’amélioration.
Selon le manuel technique de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sur la politique et l’administration des taxes sur le tabac, l’augmentation progressive des droits d’accise et des prix du tabac s’est avérée être la méthode la plus efficace et la plus rentable pour réduire la consommation de tabac.
Cette recommandation s’aligne sur les mesures explicitement décrites dans l’article 6 de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac (CCLAT) et dans ses lignes directrices.Des taxes plus élevées sur les cigarettes entraînent une augmentation des prix, rendant le tabac moins abordable. Les jeunes et les groupes à faible revenu sont les plus sensibles aux augmentations des prix du tabac.
Cette page présente les types de taxes appliquées aux produits du tabac, le score du pays en matière de taxation du tabac par rapport à d’autres pays, ainsi que les politiques relatives au tabac et leurs impacts.
Informations sur le régime fiscal du tabac
Les impôts se regroupent en deux grandes catégories : les impôts directs et les impôts indirects.
Les impôts directs sont imposés sur le profit, le revenu, la propriété ou la richesse des individus ou des entreprises, tandis que les impôts indirects sont imposés sur le prix des biens et services. Les impôts indirects sont les plus pertinents pour l’imposition des produits du tabac, car ils influencent directement le prix.En RDC, la principale taxe appliquée aux produits du tabac est le droit d’accise. Les droits d’accise ciblent spécifiquement certains produits tels que le tabac, afin de réguler la consommation et de générer des revenus.
Il existe deux types de droits d’accises :
- Spécifique – perçu sous la forme d’une valeur monétaire par quantité du produit taxé (par exemple, 1 000 cigarettes, un paquet de 20 bâtonnets, un kilogramme de tabac) ; et
- Ad valorem – perçue sous la forme d’un pourcentage de la valeur (par exemple, le prix de détail, ou le prix du producteur/de l’usine, ou la valeur du coût, de l’assurance et du fret) du produit taxé. En RDC, la taxation du tabac est ad valorem.
Les deux types de droits d’accises présentent des avantages et des inconvénients.
Les droits d’accises spécifiques sont généralement plus faciles à administrer et fournissent un flux de revenus plus prévisible. Ils entraînent également des augmentations de prix relativement uniformes pour tous les produits du tabac auxquels ils s’appliquent. A contrario, les droits d’accises ad valorem peuvent créer des différences de prix plus importantes entre les produits les moins chers et les plus chers, même au sein d’une même catégorie de produits.Les autorités fiscales nationales ont la possibilité de générer des revenus substantiels à partir des taxes sur le tabac pour soutenir la couverture sanitaire universelle. Cependant, en RDC, le recours à un système fiscal ad valorem entrave ce potentiel, en deçà des meilleures pratiques de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac (CCLAT de l’OMS).
Politiques fiscales du tabac en RDC
En 2020, la taxe sur le tabac était fixée à 52,11 % et est restée inchangée jusqu’en 2023.
Cette part de l’impôt reste inférieure à celle recommandée par l’OMS qui est de 75 %. Le droit d’accise spécifique est prélevé sur les produits du tabac et représente 38 % du prix de vente au détail d’un paquet de 20 cigarettes. Le prix de détail d’un paquet de cigarettes des marques les plus vendues est de 1000 cdf, soit environ 0,51 USD.La Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte antitabac (CCLAT) recommande que les droits d’accise représentent au moins 70 % du prix de vente au détail des produits du tabac pour réduire efficacement la consommation.
Cependant, en RDC, les droits d’accises sont loin d’atteindre cet objectif, puisqu’ils ne représentent que 38 % du prix de vente au détail.Pour qu’une politique fiscale soit efficace, elle doit être bien conçue. Ceci nécessite une compréhension approfondie des principes fondamentaux d’une politique fiscale saine, des forces et des limites des différents régimes fiscaux et de leur impact sur les prix et l’administration. Il est tout aussi important de comprendre le fonctionnement du marché du tabac du pays, car il joue un rôle crucial dans l’efficacité des politiques de lutte antitabac.
Dans cette optique, les lignes directrices pour la mise en œuvre de l’article 6 de la CCLAT soulignent que des politiques fiscales bien conçues peuvent :
- réduire la consommation de tabac,
- générer des recettes publiques et
- réduire les inégalités en matière de santé.
L’un des moyens d’atteindre l’ODD 3 (Assurer une vie saine et promouvoir le bien-être de tous à tout âge) consiste à renforcer la mise en œuvre de la CCLAT. L’OMS encourage tous ses États membres à utiliser les taxes sur le tabac pour atteindre leurs objectifs en matière de santé, de finances et d’équité.
L’OMS propose des bonnes pratiques en matière de politique de taxation du tabac, notamment :
- La mise en œuvre d’un cadre simple pour les droits d’accise.
- Des augmentations de prix qui sont davantage motivées par des droits d’accise spécifiques sur le tabac.
- Des taxes sur le tabac qui sont conçues pour réduire l’accessibilité financière tout en tenant compte des effets de l’inflation et de la croissance économique.
- L’adoption de systèmes fiscaux simples qui ne font pas de distinction en fonction des caractéristiques des produits du tabac, afin de limiter l’incitation des consommateurs à se tourner vers des marques moins chères.
- La mise en œuvre de la taxation du tabac dans le cadre d’un plan plus large de réduction du tabagisme.
Le gouvernement de la RDC reconnaît l’importance des mesures financières et fiscales pour atteindre l’objectif de la Convention. L’article 6.2 (a) de la Convention stipule que chaque partie tient compte de ses objectifs nationaux de santé en matière de lutte antitabac dans l’application des « politiques fiscales et, le cas échéant, de tarification des produits du tabac afin de contribuer aux objectifs sanitaires de réduction de la consommation de tabac ».
Score de taxation du tabac en RDC
La performance globale de la structure des droits d’accises sur les cigarettes en RDC est évaluée à l’aide d’une méthode internationale, la Tobacconomics Tax Scorecard. Ce tableau de bord est basé sur une échelle de 5 points (0–5), le score le plus élevé indiquant le meilleur système fiscal et le score le plus bas indiquant le plus mauvais. Le tableau de bord évalue quatre critères clés : les prix des cigarettes, l’évolution de l’accessibilité, la charge fiscale (la part des taxes dans le prix de vente au détail des cigarettes) et la structure fiscale. En 2022, le score de la RDC en matière de taxes sur les cigarettes était de 0,88 sur 5.
Ce score reflète une faible performance pour tous les critères évalués : les prix des cigarettes, l’évolution de l’accessibilité au fil du temps, la charge fiscale et la structure fiscale. Le score global de la RDC est inférieur au score moyen de la région Africaine de 1,53, à celui de son groupe de revenu de 1,43 et au score moyen de la région mondiale de 1,99. Ceci indique un besoin crucial d’amélioration significative de son système de taxation des cigarettes.Le graphique ci-dessous montre les tendances des scores de la RDC en matière de taxes sur les cigarettes afin de mettre en évidence les légers changements dans la performance de son système de taxes sur le tabac entre 2014 et 2022. Bien que le score de la RDC pour la taxe sur les cigarettes se soit amélioré, passant de 0,5 en 2014 à 0,88 en 2020, ce score est resté le même au cours des trois dernières années. Cette stagnation est probablement due au fait que les cigarettes restent abordables dans le pays. Les progrès globaux restent limités, soulignant la nécessité des réformes plus agressives pour améliorer l’efficacité de son système de taxation des cigarettes.D’après le graphique ci-dessus, la structure fiscale sur les cigarettes (c’est-à-dire la manière dont le gouvernement applique les taxes sur les cigarettes) en RDC est passée du niveau 1 en 2014 au niveau 2 en 2018 et est restée inchangée jusqu’en 2022. Alors que la part des taxes (en clair le pourcentage du prix des cigarettes provenant des taxes) a connu une légère croissance, passant de 0 en 2014 à 1,5 en 2020 et 2022, l’accessibilité des cigarettes (soit la facilité ou la difficulté d’acheter des cigarettes au fil du temps) n’a pas changé tout au long de la période. Malgré ces ajustements fiscaux, le prix des cigarettes (exprimant le coût d’un paquet de cigarettes sur le marché) a peu évolué, ce qui indique que les politiques fiscales n’ont peut-être pas eu d’impact significatif sur l’accessibilité financière ou la consommation.
Évolution du score global de la taxation des cigarettes en RDC
Source: Tobacconomics, 2022
Score de la taxation le tabac en RDC comparé aux autres pays Africains
Tendance de la fiscalité des cigarettes en RDC et ses composantes
Source: 3rd edition of the Cigarette Score Card (2022), WHO Global Tobacco Epidemic Report (2023), and WHO FCTC Global Progress Report (2023)
Impact de la politique fiscale
Conséquences générales de la politique fiscale en matière de tabac
Les meilleures pratiques de l’OMS en matière de politique fiscale sur le tabac recommandent un système fiscal relativement simple qui applique des taxes équivalentes à tous les produits du tabac; la part de la taxe totale représentant plus de 75 % du prix de vente au détail et la part des droits d’accise représentant au moins 70 % du prix de vente au détail final.
Modèle TaxSiM de la RDC: Un outil pour l’élaboration d’une politique fiscale sur le tabac
Le modèle TaxSiM RDC, développé par le Tax Justice Network Africa (TJNA) et le Consortium for Economic and Social Research (CRES), est un outil de simulation conçu pour soutenir l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes en matière de taxation du tabac en RDC.
Ce modèle est similaire au modèle TETSiM utilisé dans d’autres pays, mais il est différent car il prend spécifiquement en compte les structures économiques, les défis de santé publique et les systèmes d’administration fiscale d’un pays. Il ne se contente pas de se concentrer sur l’impact d’une modification de la structure des droits d’accises, comme le fait TETSiM. Il évalue les impacts fiscaux et de santé publique de différents scénarios fiscaux, fournissant des informations essentielles aux décideurs politiques et aux acteurs de la société civile.Au cours d’un atelier organisé à Kinshasa (du 4 au 6 décembre 2024), les participants ont été formés à l’utilisation de ce modèle pour évaluer les résultats potentiels de stratégies fiscales révisées, tels que l’augmentation des recettes, la réduction de la consommation de tabac et l’amélioration des résultats en matière de santé. Ce modèle permet également d’analyser les nouveaux produits du tabac, garantissant ainsi une adaptation complète de la politique dans un marché en évolution.En intégrant TaxSiM DRC, les décideurs politiques peuvent concevoir des structures fiscales robustes qui non seulement répondent aux objectifs de santé publique mais optimisent également les flux de revenus, positionnant la taxation du tabac comme un moteur clé de la durabilité fiscale en RDC.
