Taxation et fiscalité des
produits du tabac
En RDC, les taxes infligées aux produits du tabac sont passées de 40 à 60 % depuis 2018 ; mais restent en dessous des recommandations de l’OMS.
La taxation du tabac est un outil qui permet au gouvernement d’augmenter le financement de la santé et de réduire la consommation du tabac.
L’augmentation des taxes pourrait générer des revenus supplémentaires d’environ 101 milliards de dollars américains pour les gouvernements et qui pourraient être alloués à la couverture santé universelle.
Le tabagisme tue huit millions de personnes par an et constitue la principale cause de décès évitable dans le monde
. Il est prouvé que l’augmentation radicale des taxes d’accises et des prix du tabac est la méthode la plus efficace et la plus rentable pour réduire la consommation de tabac. Il s’agit également d’une mesure expressément demandée à l’article 6 de la convention-cadre de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) pour la lutte antitabac.L’augmentation des taxes sur les cigarettes, qui entraîne une hausse des prix, rend le tabac moins abordable
. Les jeunes et les groupes à faible revenu sont plus sensibles aux augmentations du prix du tabac.L’article 6 de la Convention-cadre de l’OMS sur la lutte antitabac (CCLAT) reconnaît que les mesures relatives aux prix et aux taxes sont des moyens importants de réduire la consommation de tabac.
La taxation du tabac est l’un des principaux outils indiqués par la CCLAT de l’OMS pour réduire la demande de produits du tabac.
La surtaxation des produits du tabac est celle qui augmente le prix du tabac par rapport à d’autres biens et services. Elles peuvent avoir trois objectifs, selon les directives pour la mise en œuvre de l’article 6 de la CCLAT :
- Réduire la consommation de tabac,
- Générer des recettes publiques et
- Réduire les inégalités en matière de santé.
L’un des moyens d’atteindre l’ODD 3 (“garantir une vie saine et à promouvoir le bien-être de tous à tout âge”) est d’accroître la mise en œuvre de la CCLAT comme indiqué dans la cible 3.a. Cependant, l’OMS encourage tous ses États membres à utiliser les taxes sur le tabac pour atteindre leurs objectifs en matière de santé, de finances et d’équité.
L’OMS propose de mettre en place de meilleures pratiques en matière de politique de taxation du tabac
:- La mise en œuvre un cadre simple de taxe d’accise.
- Les augmentations de prix devraient être davantage motivées par les accises spécifiques sur le tabac.
- Les taxes sur le tabac doivent être conçues de manière à réduire l’accessibilité financière tout en tenant compte des effets de l’inflation et de la croissance économique.
- Pour limiter les incitations des consommateurs à se tourner vers des marques moins chères, il convient d’adopter des régimes fiscaux simples qui n’établissent pas de distinction en fonction des caractéristiques des produits du tabac.
- Mettre en œuvre la taxation du tabac dans le cadre d’un plan plus large de réduction du tabagisme.
Cette page présente la part des taxes et la structure des taxes sur les cigarettes en RDC par rapport à d’autres pays, ainsi que leur évolution dans le temps.
Informations sur le régime fiscal du tabac
La taxation des produits du tabac constitue un mécanisme politique essentiel pour réduire la consommation de tabac. L’expérience montre que, plus la taxe sur le tabac augmente, plus la consommation de cigarettes diminue
, . Chaque année, les services fiscaux nationaux peuvent mobiliser des taxes sur les produits de tabac, par le biais des droits à l’importation, de la TVA et des droits d’accises, pour financer la couverture santé universelle. Cependant, les effets du commerce illicite du tabac en RDC et le modèle actuel de la taxation du tabac ne permettent pas une optimisation de la mobilisation des recettes fiscales du tabac et la réduction de la consommation du tabac. La structure de la taxation du tabac peut comprendre plusieurs types de taxes:- Les droits d’accise (spécifique ou ad valorem)
- Les taxes sur la valeur ajoutée
- Les droits de douane à l’importation
- Les taxes générales sur les ventes
Synthèse de différents types de droit d’accise du tabac
| Type de taxe | Droit d’accise et base d’imposition | Explication |
|---|---|---|
| Taxe uniforme: lorsque le même taux s’applique à toutes les cigarettes | Droit d’accise spécifique (basé sur la quantité) | Le droit spécifique consiste à taxer un montant fixe par un paquet de 20 cigarettes ou une taxe pour 1000 cigarettes ou au poids. |
| Droit d’accise ad valorem (basé sur la valeur du produit) | Le droit d’accise ad valorem repose sur une banderole fiscale (prix calculé sur base du coût de production, du bénéfice du producteur ou de la marge des distributeurs). | |
| Taxe hybride ou mixte | Droit d’accise combiné avec le droit d’accise ad valorem | Dans certains pays les droit d’accise varie par niveau, le plus souvent en fonction des caractéristiques des marques (marques onéreuses ou non); et la longueur de la cigarette. Le droit d’accise ad valorem peut aussi être aussi à plusieurs niveaux ou différentiels en fonction des caractéristiques. |
Source: OMS
Types de taxes appliquées aux produits du tabac
Les impôts sont classés en deux catégories : directs et indirects
. Les impôts directs sont imposés sur le profit, le revenu, la propriété ou la richesse des personnes ou des entreprises, tandis que les impôts indirects sont imposés sur le prix des biens et des services. Les impôts indirects sont les plus pertinents pour la taxation des produits du tabac, car ils influencent directement le prix. Plusieurs typesd’impôts indirects peuvent être appliqués aux produits du tabac. Il s’agit notamment :
- Les droits d’accise – taxes qui s’appliquent à quelques produits sélectionnés (elles peuvent également s’appliquer à l’alcool, au carburant, aux boissons sucrées, etc. (elles peuvent également s’appliquer à l’alcool, au carburant, aux boissons sucrées, etc.)
- La TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) ou taxes sur les ventes – la TVA est une taxe à plusieurs niveaux sur tous les biens et services de consommation, qui est appliquée proportionnellement au prix payé par le consommateur pour un produit. Il s’agit d’une taxe sur le montant de l’augmentation de la valeur d’un article à chaque étape de sa production ou de sa distribution.
Certains pays imposent des taxes sur les ventes au lieu de la TVA. Contrairement à la TVA, qui est collectée à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement, les taxes sur les ventes sont généralement prélevées au point de vente sur la valeur totale des biens et services achetés. En fin de compte, c’est le consommateur finit par payer la taxe, qu’il s’agisse d’une TVA ou d’une taxe sur les ventes.
- Droits d’importation – taxes sur certains biens importés dans un pays pour être consommés dans ce pays. En général, les droits d’importation sont perçus auprès de l’importateur, les droits d’importation sont perçus auprès de l’importateur au point d’entrée dans le pays.
- Autres taxes – autres taxes indirectes, telles que les taxes environnementales qui n’entrent dans aucune des catégories énumérées ci-dessus.
L’un des points les mieux établis et les mieux compris de la politique fiscale est que les produits du tabac doivent être soumis à des droits d’accises.
Pour le droit d’accises, il s’agit du type d’impôts indirects le plus important pour la lutte antitabac, car ils s’appliquent directement aux produits du tabac et contribuent le plus à la réduction de la consommation de tabac par rapport à d’autres biens et, par conséquent, à réduire la consommation.
Il existe deux types fondamentaux de droits d’accises :
- Spécifiques – perçues sous la forme d’une valeur monétaire par quantité du produit taxé (par exemple, 1 000 cigarettes, un paquet de 20 bâtonnets, un kilogramme de tabac) ; et
- Ad valorem – perçues sous forme de pourcentage de la valeur (par exemple, le prix de détail, ou le prix du producteur/de l’usine, ou le prix de vente au détail). prix de détail, ou le prix au producteur/à l’usine, ou la valeur coût, assurance et fret du produit taxé. La taxation du tabac en RDC est de type ad valorem.
Les deux types de taxe d’accises présentent des avantages et des inconvénients
. Les droits d’accises spécifiques sont généralement plus faciles à administrer et fournissent un flux de revenus plus prévisibles. Les accises spécifiques entraînent également des augmentations de prix relativement uniformes de tous les produits du tabac auxquels elles s’appliquent, alors que les accises ad valorem peuvent créer des différences de prix plus importantes entre les produits les moins chers et les plus chers, même au sein d’une même catégorie de produits, même au sein d’une même catégorie de produits.En RDC, les taxes sur le tabac sont passées de 40 % à 60 % à partir du 1er août 2018, cependant la RDC n’est pas encore arrivé à répondre aux critères adéquats d’une bonne taxation du tabac recommandé par l’OMS.
Conformément à la loi n°18/002 du 13 mars 2018 portant code des accises, le tabac et les produits de tabac suivants fabriqués en RDC ou importées sont assujettis aux droits d’accises déterminés de la manière suivante:
Niveaux de taxation des produits de tabac en RDC
| Type des produits de tabac | Taux applicable |
|---|---|
| Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes en tabac, en succédanés de tabac | 60% |
| Autres produits pour pipe à eau | 60% |
| Autres tabacs et succédanés | 60% |
| Cartouche pour cigarettes électroniques | 60% |
| Cigarettes électroniques | 60% |
| Tabacs “homogénéisés” ou reconstitués | 60% |
Source: Article 28, Code des accises, 2018, RDC
Politiques fiscales relatives produit du tabac en RDC
Une politique fiscale efficace doit être bien conçue. Tout gouvernement qui tente de modifier sa politique fiscale doit d’abord comprendre les éléments fondamentaux d’une politique fiscale solide et examiner les points forts et les limites des différents régimes fiscaux, la manière dont ils affectent les prix et les exigences en matière d’administration fiscale. La compréhension du fonctionnement du marché du tabac d’un pays est tout aussi cruciale pour les décideurs politiques en raison de la relation inévitable entre les deux
.Le Gouvernement de la RDC reconnaît l’importance des mesures financières et fiscales pour réaliser l’objectif de la Convention. Cette dernière stipule en son article 6.2 (a) que chaque Partie doit tenir compte de ses objectifs nationaux de santé en ce qui concerne la lutte antitabac pour l’application de « politiques fiscales et, le cas échéant, de politiques des prix concernant les produits du tabac afin de contribuer aux objectifs de santé visant à réduire la consommation de tabac ».
Évolution et classement des politiques fiscales
La RDC dispose également d’une loi de santé publique avec les dispositions contre la publicité sur les produits du tabac, qui sont encore insuffisantes et faiblement appliquées. La taxation du tabac est toutefois à la traîne dans le pays, puisqu’elle ne représente que 38,7 % du prix de vente au détail
.Évolution des taux de taxes appliquée au produits du tabac en RDC de 2008 à 2020
Ce graphique tiré des données du rapport global de l’épidémie du tabac de 2021 montrent que les taxes ad valorem en RDC ont étaient de 14,22 % en 2008 et ont été augmenté à 38,31 % en 2020 alors que les taxes spécifiques qui étaient à 14,67 % en 2008 ont été supprimées en 2018 et que la taxe sur la valeur ajoutée de 13,79 % a été introduite en 2012. Ainsi le total des taxes est passé de 28,89 % en 2008 à 52,1 %. Cependant, le prix du tabac a baissé en 2020 à 1000 FC pendant qu’il y’a eu une amélioration des taxes, qui auraient augmenté le prix du tabac
.
Impact de la politique fiscale
Impact général de la politique fiscale sur le tabac
Les meilleures pratiques de l’OMS en matière de politique fiscale sur le tabac recommandent un système fiscal relativement simple qui applique des taxes équivalentes à tous les produits du tabac, la part totale des taxes représentant plus de 75 % du prix de vente au détail et la part correspondant aux droits d’accise représentant au moins 70 % du prix de vente au détail final
, .
Impact des taxes sur les recettes publiques et la taxation des nouveaux produits
Les simulations non publiées réalisées par l’OMS en utilisant des données de 2012
, montrent que si tous les pays augmentent les taxes sur les paquets de cigarettes de 50 %, cela pourrait entraîner une diminution du nombre de fumeurs de 49 millions (38 millions chez les adultes et 11 millions chez les jeunes). De plus, cela permettrait de prévenir 11 millions de décès liés au tabagisme.En outre, cette augmentation des taxes pourrait générer des revenus supplémentaires d’environ 101 milliards de dollars américains pour les gouvernements du monde entier. Ces fonds pourraient être alloués à des programmes de santé et d’autres initiatives sociales, telles que la lutte contre les maladies non transmissibles ou la couverture santé universelle mise en avant comme priorité par le gouvernement de la RDC.
