Les impôts sont classés en deux catégories : directs et indirects

. Les impôts directs sont imposés sur le profit, le revenu, la propriété ou la richesse des personnes ou des entreprises, tandis que les impôts indirects sont imposés sur le prix des biens et des services. Les impôts indirects sont les plus pertinents pour la taxation des produits du tabac, car ils influencent directement le prix. Plusieurs types 

d’impôts indirects peuvent être appliqués aux produits du tabac. Il s’agit notamment :

• Les droits d’accise – taxes qui s’appliquent à quelques produits sélectionnés (elles peuvent également s’appliquer à l’alcool, au carburant, aux boissons sucrées, etc. (elles peuvent également s’appliquer à l’alcool, au carburant, aux boissons sucrées, etc.)
• La TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)  ou taxes sur les ventes – la TVA  est une taxe à plusieurs niveaux sur tous les biens et services de consommation, qui est appliquée proportionnellement au prix payé par le consommateur pour un produit. Il s’agit d’une taxe sur le montant de l’augmentation de la valeur d’un article à chaque étape de sa production ou de sa distribution. 

Certains pays imposent des taxes sur les ventes au lieu de la TVA. Contrairement à la TVA, qui est collectée à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement, les taxes sur les ventes sont généralement prélevées au point de vente sur la valeur totale des biens et services achetés. En fin de compte, c’est le consommateur finit par payer la taxe, qu’il s’agisse d’une TVA ou d’une taxe sur les ventes. 

• Droits d’importation – taxes sur certains biens importés dans un pays pour être consommés dans ce pays. En général, les droits d’importation sont perçus auprès de l’importateur, les droits d’importation sont perçus auprès de l’importateur au point d’entrée dans le pays.
• Autres taxes – autres taxes indirectes, telles que les taxes environnementales qui n’entrent dans aucune des catégories énumérées ci-dessus.

L’un des points les mieux établis et les mieux compris de la politique fiscale est que les produits du tabac doivent être soumis à des droits d’accises.

Pour le  droit d’accises,  il s’agit du type d’impôts indirects le plus important pour la lutte antitabac, car ils s’appliquent directement aux produits du tabac et contribuent le plus à la réduction  de la consommation de tabac par rapport à d’autres biens et, par conséquent, à réduire la consommation.

Il existe deux types fondamentaux de droits d’accises :

• Spécifiques – perçues sous la forme d’une valeur monétaire par quantité du produit taxé (par exemple, 1 000 cigarettes, un paquet de 20 bâtonnets, un kilogramme de tabac) ; et
• Ad valorem – perçues sous forme de pourcentage de la valeur (par exemple, le prix de détail, ou le prix du producteur/de l’usine, ou le prix de vente au détail). prix de détail, ou le prix au producteur/à l’usine, ou la valeur coût, assurance et fret  du produit taxé. La taxation du tabac en RDC est de type ad valorem.

Les deux types de taxe d’accises présentent des avantages et des inconvénients

. Les droits d’accises spécifiques sont généralement plus faciles à administrer et fournissent un flux de revenus plus prévisibles. Les accises spécifiques entraînent également des augmentations de prix relativement uniformes de tous les produits du tabac auxquels elles s’appliquent, alors que les accises ad valorem peuvent créer des différences de prix plus importantes entre les produits les moins chers et les plus chers, même au sein d’une même catégorie de produits, même au sein d’une même catégorie de produits. 

En RDC, les taxes sur le tabac sont passées de 40 % à 60 % à partir du 1er août 2018, cependant la RDC n’est pas encore arrivé à répondre aux critères adéquats d’une bonne taxation du tabac recommandé par l’OMS.

Conformément à la loi n°18/002 du 13 mars 2018 portant code des accises, le tabac et les produits de tabac suivants fabriqués en RDC ou importées sont assujettis aux droits d’accises déterminés de la manière suivante:

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